SCCV ST JOSEPH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
820537561 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 10/05/2016

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV ST JOSEPH

SCCV ST JOSEPH est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tarascon-sur-Ariège.

Profil et organisation

SCCV ST JOSEPH est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 09400 à QUIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV ST JOSEPH
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/05/2016

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV ST JOSEPH

Activité d’urbanisme de SCCV ST JOSEPH

SCCV ST JOSEPH compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2017 - 10/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ST JOSEPH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/02/2017 - 10/04/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV ST JOSEPH

1 autorisation sur la période 10/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Tarascon-sur-Ariège. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ST JOSEPH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du College, Tarascon-sur-Ariège (09400) PC Logement A1927, A1268 844 m² 2017/04/10

Permis de démolir de SCCV ST JOSEPH

1 autorisation sur la période 08/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Tarascon-sur-Ariège. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du College Ilot Saint-Joseph, Tarascon-sur-Ariège (09400) PD A1270, A1271 2017/02/08

Répartition géographique des autorisations de SCCV ST JOSEPH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV ST JOSEPH

Sources des informations sur SCCV ST JOSEPH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ST JOSEPH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ST JOSEPH ?
SCCV ST JOSEPH est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ST JOSEPH ?
Le profil de SCCV ST JOSEPH recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ST JOSEPH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ST JOSEPH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ST JOSEPH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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