Permis de construire n° 0093061600016 à Tarascon-sur-Ariège pour 844 m² de logement, Rte Du College
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 0093061600016
Demandeur
SCCV ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093061600016, délivré le 10 avril 2017 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Du College. Le demandeur déclaré est SCCV ST JOSEPH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1927, A1268, A1270. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ST JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820537561
- SIRET
- 82053756100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUIE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093061600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |