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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0093061600004

Permis de démolir à Tarascon-sur-Ariège - Rue Du College Ilot Saint-Joseph

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ST JOSEPH et autorisé le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093061600004, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PD n° 0093061600004

Demandeur

SCCV ST JOSEPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0093061600004, délivré le 8 février 2017 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du College Ilot Saint-Joseph, Tarascon-sur-Ariège (09400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV ST JOSEPH. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1270, A1271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1270 A1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Saint-Joseph

Territoire administratif

Commune: Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820537561
SIRET: 82053756100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: QUIE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0093061600004
Code commune INSEE	09306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du College Ilot Saint-Joseph, Tarascon-sur-Ariège (09400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ST JOSEPH et autorisé le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093061600004, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.