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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0093061600004

Permis de démolir n° 0093061600004 à Tarascon-sur-Ariège, Rue Du College Ilot Saint-Joseph

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ST JOSEPH et autorisé le 8 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093061600004, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PD n° 0093061600004

Demandeur

SCCV ST JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0093061600004 porte sur un bâtiment situé Rue Du College Ilot Saint-Joseph. Le projet est porté par SCCV ST JOSEPH.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1270, A1271. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Tarascon-sur-Ariège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1270 A1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Saint-Joseph

Territoires administratifs

Commune: Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820537561
SIRET: 82053756100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2016
Localisation: QUIE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0093061600004
Code commune INSEE	09306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du College Ilot Saint-Joseph à Tarascon-sur-Ariège (09400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ST JOSEPH et autorisé le 8 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093061600004, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

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