S.C.C.V. SAINT MESMIN - Permis de construire et DP

Cessée
523807089 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 21/04/2010

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de S.C.C.V. SAINT MESMIN

S.C.C.V. SAINT MESMIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Olivet.

Profil et organisation

S.C.C.V. SAINT MESMIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 45000 à Orléans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
S.C.C.V. SAINT MESMIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
21/04/2010

Siège social

Permis de construire et DP de S.C.C.V. SAINT MESMIN

Activité d’urbanisme de S.C.C.V. SAINT MESMIN

S.C.C.V. SAINT MESMIN compte 5 autorisations recensées sur la période 11/06/2014 - 09/04/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S.C.C.V. SAINT MESMIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

11/06/2014 - 09/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de S.C.C.V. SAINT MESMIN

5 autorisations sur la période 11/06/2014 - 09/04/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Olivet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.C.V. SAINT MESMIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Saint Sylvain, Trouy (18570) PC Logement AD124, AD126 5 635 m² 1 893 m² 2024/04/09

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du 8 Mai 1945, Sainte-Maure-de-Touraine (37800) PC Logement AD390, AD389 12 022 m² 2 167 m² 2023/09/13

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
175 Rue De La Fontaine, Saran (45770) PC Logement AX182 2 432 m² 1 833 m² 2021/03/19

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Et Rue De Beauvoir, Olivet (45160) PC Logement AP4 1 413 m² 2 045 m² 2020/10/07

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De L'ecole Normale, Orléans (45000) PC Logement CR533 — 167 m² 2014/06/11

Répartition géographique des autorisations de S.C.C.V. SAINT MESMIN

Demandeurs comparables à S.C.C.V. SAINT MESMIN

Sources des informations sur S.C.C.V. SAINT MESMIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S.C.C.V. SAINT MESMIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.C.V. SAINT MESMIN ?
S.C.C.V. SAINT MESMIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.C.V. SAINT MESMIN ?
Le profil de S.C.C.V. SAINT MESMIN recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.C.V. SAINT MESMIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.C.V. SAINT MESMIN concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.C.V. SAINT MESMIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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