Permis de construire Logement N° 0452322020036

Permis de construire à Olivet pour 2 045 m² de logement - 22 Et Rue De Beauvoir

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 0452322020036

Demandeur

S.C.C.V. SAINT MESMIN

Cette page présente le permis de construire n° 0452322020036, délivré le 7 octobre 2020 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Et Rue De Beauvoir, Olivet (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. SAINT MESMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 5 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

2 045 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

2 045 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 963 m² 2 045 m² 0 m² 963 m² 0 m² 1 082 m² 2 045 m²
Total 963 m² 2 045 m² 0 m² 963 m² 0 m² 1 082 m² 2 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 5 5 - - 27
- 63,0 % 18,5 % 18,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. SAINT MESMIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
523807089
SIRET
52380708900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322020036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Et Rue De Beauvoir, Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. SAINT MESMIN et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 5 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322020036, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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