2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
SCCV SAINT LOUIS 7 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalon-sur-Saône.
SCCV SAINT LOUIS 7 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69570 à Dardilly.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV SAINT LOUIS 7 compte 2 autorisations recensées sur la période 03/11/2015 - 21/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SAINT LOUIS 7, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SAINT LOUIS 7 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rempart Sainte Marie / Pro, Chalon-sur-Saône (71100) | PC Logement | BM202 | 1 650 m² | 2 130 m² | 2016/07/21 |
1 autorisation sur la période 03/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De Traves, Chalon-sur-Saône (71100) | PA | BM79, BM80 | 13 816 m² | 2015/11/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
