SCCV SAINT LOUIS 7 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV SAINT LOUIS 7
SCCV SAINT LOUIS 7 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalon-sur-Saône.
Profil et organisation
SCCV SAINT LOUIS 7 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69570 à DARDILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV SAINT LOUIS 7
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/03/2015
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV SAINT LOUIS 7
Activité d’urbanisme de SCCV SAINT LOUIS 7
SCCV SAINT LOUIS 7 compte 2 autorisations recensées sur la période 03/11/2015 - 21/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV SAINT LOUIS 7, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV SAINT LOUIS 7
1 autorisation sur la période 21/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV SAINT LOUIS 7 dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rempart Sainte Marie / Pro, Chalon-sur-Saône (71100) | PC Logement | BM202 | 1 650 m² | 2 130 m² | 2016/07/21 |
Permis d'aménager de SCCV SAINT LOUIS 7
1 autorisation sur la période 03/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De Traves, Chalon-sur-Saône (71100) | PA | BM79, BM80 | 13 816 m² | 2015/11/03 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV SAINT LOUIS 7
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV SAINT LOUIS 7
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV SAINT LOUIS 7
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.