Permis d'aménager n° 07107615E0002 à Chalon-sur-Saône pour un terrain de 13 816 m², 13 Rue De Traves
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PA n° 07107615E0002
Demandeur
SCCV SAINT LOUIS 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07107615E0002, délivré le 3 novembre 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue De Traves. Le dossier a été déposé par SCCV SAINT LOUIS 7.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 816 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM79, BM80, BM125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT LOUIS 7
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811567569
- SIRET
- 81156756900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07107615E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |