SCCV RUEIL HIGH GARDEN - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de SCCV RUEIL HIGH GARDEN
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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887670115 Société civile immobilière de construction-vente GE Créée le 27/07/2020

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de SCCV RUEIL HIGH GARDEN

SCCV RUEIL HIGH GARDEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rueil-Malmaison.

Profil et organisation

SCCV RUEIL HIGH GARDEN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 75002 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: SCCV RUEIL HIGH GARDEN
SIREN
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale: NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF: F - Construction
Division NAF: 41 - Construction de bâtiments

SIRET du siège
Date de création: 27/07/2020
Catégorie d’entreprise: GE

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV RUEIL HIGH GARDEN

Activité d’urbanisme de SCCV RUEIL HIGH GARDEN

SCCV RUEIL HIGH GARDEN compte 3 autorisations recensées sur la période 28/12/2020 - 28/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV RUEIL HIGH GARDEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

28/12/2020 - 28/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV RUEIL HIGH GARDEN

3 autorisations sur la période 28/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Rueil-Malmaison.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV RUEIL HIGH GARDEN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

3 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Place Line Renaud - Zac De, Rueil-Malmaison (92500)	PC Locaux	AK289	—	401 m²	2020/12/28
Zac De L'arsenal- Lot C2, Rueil-Malmaison (92500)	PC Mixte	AK289	8 438 m²	8 438 m²	2020/12/28
Zac De L'arsenal - Lot C3, Rueil-Malmaison (92500)	PC Mixte	AK347	2 860 m²	8 692 m²	2020/12/28

Répartition géographique des autorisations de SCCV RUEIL HIGH GARDEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rueil-Malmaison

3 autorisations

Département représenté

Hauts-de-Seine (92)

3 autorisations

Région représentée

Île-de-France

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV RUEIL HIGH GARDEN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CAPIMO

SIREN 340944008

Même secteur et même département

232 autorisations 229 PC 3 PA

PITCH IMMO

SIREN 422989715

Même secteur et même département

179 autorisations 168 PC 3 PA 8 PD

EUROPEAN HOMES FRANCE

SIREN 784818122

Même secteur et même département

161 autorisations 152 PC 9 PA

COGEDIM PARIS METROPOLE

SIREN 319293916

Même secteur et même département

136 autorisations 116 PC 20 PD

EUROPEAN HOMES OUEST

SIREN 479321713

Même secteur et même département

117 autorisations 98 PC 19 PA

COGEDIM PROMOTION

SIREN 810928135

Même secteur et même département

103 autorisations 101 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur SCCV RUEIL HIGH GARDEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV RUEIL HIGH GARDEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV RUEIL HIGH GARDEN ?

SCCV RUEIL HIGH GARDEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV RUEIL HIGH GARDEN ?

Le profil de SCCV RUEIL HIGH GARDEN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes SCCV RUEIL HIGH GARDEN apparaît-il ?

Les autorisations reliées à SCCV RUEIL HIGH GARDEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à SCCV RUEIL HIGH GARDEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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