Permis de construire n° 0920632000054 à Rueil-Malmaison pour 8 692 m² de logement et locaux, ZAC de l'Arsenal - Lot C3
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0920632000054
Demandeur
SCCV RUEIL HIGH GARDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632000054 porte sur un projet situé ZAC de l'Arsenal - Lot C3. La société de programme immobilier SCCV RUEIL HIGH GARDEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 114 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 62 des 114 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 860 m², le programme représente 7 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 1 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 347. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 114 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 587 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 105 m² | 7 105 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
| Total | 0 m² | 8 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 692 m² | 8 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 114 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements collectifs | 114 |
| Collectifs hors résidence | 114 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 28 | 35 | 25 | 7 | - | 114 |
| 16,7 % | 24,6 % | 30,7 % | 21,9 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
62 des 114 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL HIGH GARDEN, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV RUEIL HIGH GARDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 887670115
- SIRET
- 88767011500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SCCV RUEIL HIGH GARDEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632000054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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