Permis de construire n° 0920632000056 à Rueil-Malmaison pour 401 m² de locaux, place Line Renaud - Zac de
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0920632000056
Demandeur
SCCV RUEIL HIGH GARDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632000056 porte sur un projet situé place Line Renaud - Zac de. La société de programme immobilier SCCV RUEIL HIGH GARDEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 289. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Line Renaud - Zac de, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 401 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL HIGH GARDEN, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV RUEIL HIGH GARDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 887670115
- SIRET
- 88767011500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SCCV RUEIL HIGH GARDEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632000056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 289 à Rueil-Malmaison (92500)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Line Renaud - Zac de à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé place Line Renaud - Zac de depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.