Permis de construire Mixte N° 0920632000055

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 8 438 m² de logement et locaux - Zac De L'arsenal- Lot C2

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 0920632000055

Demandeur

SCCV RUEIL HIGH GARDEN

Cette page présente le permis de construire n° 0920632000055, délivré le 28 décembre 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Zac De L'arsenal- Lot C2, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RUEIL HIGH GARDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 438 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 43 T2, 10 T3, 25 T4, 15 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 7 898 m² d'habitation et 540 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 438 m²

Surface créée

8 438 m²

Variation nette

+8 438 m²

Surface totale après

8 438 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 898 m² 7 898 m²
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 8 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 438 m² 8 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 43 10 25 15 1 124
24,2 % 34,7 % 8,1 % 20,2 % 12,1 % 0,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUEIL HIGH GARDEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887670115
SIRET
88767011500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632000055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 8 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 438 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De L'arsenal- Lot C2, Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RUEIL HIGH GARDEN et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 43 T2, 10 T3, 25 T4, 15 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 898 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632000055, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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