Permis de construire n° 0920632000055 à Rueil-Malmaison pour 8 438 m² de logement et locaux, ZAC de l'Arsenal- Lot C2
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0920632000055
Demandeur
SCCV RUEIL HIGH GARDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632000055 a été délivré le 28 décembre 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé ZAC de l'Arsenal- Lot C2. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV RUEIL HIGH GARDEN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 124 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 438 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 289. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 438 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 124 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 540 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 898 m² | 7 898 m² |
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 8 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 438 m² | 8 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 124 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 73 logements sur 124.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| Collectifs hors résidence | 124 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 43 | 10 | 25 | 15 | 1 | 124 |
| 24,2 % | 34,7 % | 8,1 % | 20,2 % | 12,1 % | 0,8 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL HIGH GARDEN, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV RUEIL HIGH GARDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 887670115
- SIRET
- 88767011500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SCCV RUEIL HIGH GARDEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632000055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 289 à Rueil-Malmaison (92500)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.