S.C.C.V. OUCHE CATIN III - Permis de construire et DP

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792094880 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 07/03/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de S.C.C.V. OUCHE CATIN III

S.C.C.V. OUCHE CATIN III est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sébastien-sur-Loire.

Profil et organisation

S.C.C.V. OUCHE CATIN III est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 44000 à NANTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
S.C.C.V. OUCHE CATIN III
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
07/03/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de S.C.C.V. OUCHE CATIN III

Activité d’urbanisme de S.C.C.V. OUCHE CATIN III

S.C.C.V. OUCHE CATIN III compte 2 autorisations recensées sur la période 11/05/2014 - 09/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S.C.C.V. OUCHE CATIN III, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/05/2014 - 09/01/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de S.C.C.V. OUCHE CATIN III

2 autorisations sur la période 11/05/2014 - 09/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sébastien-sur-Loire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.C.V. OUCHE CATIN III dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
241 Rte De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte DD284, DD285 2 051 m² 2 628 m² 2018/01/09
241 - Route De Clisson, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) PC Mixte DD284, DD285 2 051 m² 2 656 m² 2014/05/11

Répartition géographique des autorisations de S.C.C.V. OUCHE CATIN III

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à S.C.C.V. OUCHE CATIN III

Sources des informations sur S.C.C.V. OUCHE CATIN III

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S.C.C.V. OUCHE CATIN III

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.C.V. OUCHE CATIN III ?
S.C.C.V. OUCHE CATIN III est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.C.V. OUCHE CATIN III ?
Le profil de S.C.C.V. OUCHE CATIN III recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.C.V. OUCHE CATIN III apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.C.V. OUCHE CATIN III concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.C.V. OUCHE CATIN III signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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