SCCV MIRAMAS LIBERTE - Permis de construire et DP

Active
899827570 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 15/04/2021

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV MIRAMAS LIBERTE

SCCV MIRAMAS LIBERTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Miramas.

Profil et organisation

SCCV MIRAMAS LIBERTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59800 à LILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV MIRAMAS LIBERTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/04/2021
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV MIRAMAS LIBERTE

Activité d’urbanisme de SCCV MIRAMAS LIBERTE

SCCV MIRAMAS LIBERTE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/11/2021 - 14/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV MIRAMAS LIBERTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/11/2021 - 14/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV MIRAMAS LIBERTE

2 autorisations sur la période 22/11/2021 - 14/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Miramas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV MIRAMAS LIBERTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 B Rue De La Fraternite, Miramas (13140) PC Logement BP243, BP244 1 474 m² 2 318 m² 2023/06/14
48 Bd Aristide Briand, Miramas (13140) PC Mixte BP259, BP267 4 724 m² 6 652 m² 2021/11/22

Répartition géographique des autorisations de SCCV MIRAMAS LIBERTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV MIRAMAS LIBERTE

Sources des informations sur SCCV MIRAMAS LIBERTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV MIRAMAS LIBERTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV MIRAMAS LIBERTE ?
SCCV MIRAMAS LIBERTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV MIRAMAS LIBERTE ?
Le profil de SCCV MIRAMAS LIBERTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV MIRAMAS LIBERTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV MIRAMAS LIBERTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV MIRAMAS LIBERTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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