Permis de construire n° 01306323G0003 à Miramas pour 2 318 m² de logement, 1 B Rue de la Fraternite
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 01306323G0003
Demandeur
SCCV MIRAMAS LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306323G0003 porte sur un projet situé 1 B Rue de la Fraternite. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MIRAMAS LIBERTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 635 m² existants. Les T2 représentent 21 des 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 474 m², soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 243, BP 244, BP 245. Sur la même voie, rue de la Fraternite, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2026. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 635 m² existants et construit 2 318 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 474 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 635 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 635 m² à 2 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 635 m² | 2 318 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 1 683 m² | 2 318 m² |
| Total | 635 m² | 2 318 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 1 683 m² | 2 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 635 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 21 | 6 | - | - | - | 33 |
| 18,2 % | 63,6 % | 18,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MIRAMAS LIBERTE, basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV MIRAMAS LIBERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899827570
- SIRET
- 89982757000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de SCCV MIRAMAS LIBERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306323G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fraternite à Miramas (13140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Fraternite depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.