Permis de construire n° 01306321G0038 à Miramas pour 6 652 m² de logement et locaux, 48 boulevard Aristide Briand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 01306321G0038
Demandeur
SCCV MIRAMAS LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306321G0038 a été délivré le 22 novembre 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 boulevard Aristide Briand. La société de programme immobilier SCCV MIRAMAS LIBERTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 88 appartements, après démolition des 150 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 724 m², le programme représente 5 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 259, BP 267, BP 268. Sur la même voie, boulevard Aristide Briand, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 6 652 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 670 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 982 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 779 m² de commerce et activités de service et 203 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 150 m² à 6 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 5 670 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 5 520 m² | 5 670 m² |
| Locaux | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Total | 150 m² | 6 652 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 6 502 m² | 6 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| Autres activités | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 30 | 34 | 15 | 5 | - | 88 |
| 4,5 % | 34,1 % | 38,6 % | 17,0 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MIRAMAS LIBERTE, basée à Euralille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV MIRAMAS LIBERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899827570
- SIRET
- 89982757000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SCCV MIRAMAS LIBERTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306321G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Aristide Briand à Miramas (13140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.