SCCV L'ILOT SECRET - Autorisations d'urbanisme
Active
915076285
|
Code 6541
|
PME
|
Créée le 10/06/2022
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV L'ILOT SECRET
- SIREN
- 915 076 285
- SIRET siège
- 915 076 285 00013
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 10/06/2022
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/03/2022
- Dernière autorisation
- 26/09/2022
Siège social
- Adresse
- B RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de SCCV L'ILOT SECRET
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 70 Rue Du General De Gaulle, Oberschaeffolsheim (67203) | PC Logement | 05148 | 1 645 m² | 796 m² | 2022/03/17 |
Permis d'aménager de SCCV L'ILOT SECRET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV L'ILOT SECRET
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 70 Rue Du General De Gaulle, Oberschaeffolsheim (67203) | PD | 05148 | 1 637 m² | 2022/09/26 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable