Permis de démolir n° 06735022V0004 à Oberschaeffolsheim, 70 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 06735022V0004
Demandeur
SCCV L'ILOT SECRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 70 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06735022V0004 a été délivré le 26 septembre 2022 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCCV L'ILOT SECRET.
Le terrain concerné couvre 1 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Oberschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'ILOT SECRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915076285
- SIRET
- 91507628500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735022V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |