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SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES - Permis de construire et DP

Active
932235047 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/08/2024

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES

SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Elne.

Profil et organisation

SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 59110 à La Madeleine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/08/2024
Catégorie d’entreprise
PME
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES

Activité d’urbanisme de SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES

SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES compte 3 autorisations recensées sur la période 22/07/2024 - 23/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/07/2024 - 23/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES

3 autorisations sur la période 22/07/2024 - 23/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Elne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Elne

3 autorisations

Région représentée

Occitanie

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

NEXITY IR PROGRAMMES GFI
SIREN 824381586
Même département de siège
197 autorisations 190 PC 5 PA 2 PD
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
SIREN 824381354
Même département de siège
124 autorisations 109 PC 11 PA 4 PD
MAISONS & CITES ACCESSION
SIREN 311520118
Même département de siège
93 autorisations 84 PC 7 PA 2 PD
LINKCITY NORD-EST
SIREN 378686950
Même département de siège
90 autorisations 88 PC 1 PA 1 PD
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
SIREN 824485320
Même département de siège
88 autorisations 78 PC 5 PA 5 PD
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
SIREN 824350813
Même département de siège
85 autorisations 82 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES ?
SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES ?
Le profil de SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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