Permis de construire Logement N° 06606523A0050

Permis de construire n° 06606523A0050 à Elne pour 1 351 m² de logement, Macro Zac Les Verges De Las Closes Iii

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 06606523A0050

Demandeur

SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06606523A0050 a été délivré le 22 juillet 2024 à Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Macro Zac Les Verges De Las Closes Iii. Le demandeur déclaré est SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1235, AM1110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1235 AM1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Verges De Las Closes Iii

Territoires administratifs

Commune
Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66065
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 1 - - 22
- 45,5 % 50,0 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
932235047
SIRET
93223504700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06606523A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Macro Zac Les Verges De Las Closes Iii, à Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES et accordée le 22 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06606523A0050, déposé en mairie d'Elne.

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