SCCV LE RAPP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
899483846 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 28/04/2021

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV LE RAPP

SCCV LE RAPP est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Colmar.

Profil et organisation

SCCV LE RAPP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 68000 à COLMAR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LE RAPP
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
28/04/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV LE RAPP

Activité d’urbanisme de SCCV LE RAPP

SCCV LE RAPP compte 2 autorisations recensées sur la période 12/04/2022 - 23/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE RAPP, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/04/2022 - 23/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LE RAPP

1 autorisation sur la période 12/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Colmar. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE RAPP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue Rapp, Colmar (68000) PC Logement VB150, VB86 456 m² 906 m² 2022/04/12

Permis de démolir de SCCV LE RAPP

1 autorisation sur la période 23/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Colmar. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21 Pl Haslinger, Colmar (68000) PD VB150, VB86 554 m² 2022/06/23

Répartition géographique des autorisations de SCCV LE RAPP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV LE RAPP

Sources des informations sur SCCV LE RAPP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LE RAPP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LE RAPP ?
SCCV LE RAPP est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LE RAPP ?
Le profil de SCCV LE RAPP recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LE RAPP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LE RAPP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LE RAPP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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