Permis de démolir n° 06806622R0005 à Colmar, 21 Pl Haslinger
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 06806622R0005
Demandeur
SCCV LE RAPP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806622R0005, délivré le 23 juin 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Pl Haslinger. Le demandeur déclaré est SCCV LE RAPP.
Le terrain support du projet couvre 554 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VB150, VB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 266 permis de démolir référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE RAPP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899483846
- SIRET
- 89948384600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806622R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |