SCCV LE DOMAINE PASTEUR - Autorisations d'urbanisme
Active
851674648
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Code 6599
|
PME
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Créée le 22/05/2019
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV LE DOMAINE PASTEUR
- SIREN
- 851 674 648
- SIRET siège
- 851 674 648 00023
- Forme juridique
- Code 6599
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 22/05/2019
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/08/2020
- Dernière autorisation
- 28/07/2021
Siège social
- Adresse
- 2 B AV DE L'EUROPE-SAINT GERMAIN PA DU VAL DE MOINE
- Commune
- 49230 SEVREMOINE
- Département
- Maine-et-Loire
Permis de construire de SCCV LE DOMAINE PASTEUR
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5030 Rue Christian Cabrol Rue Rene Cassin, Les Sables-d'Olonne (85180) | PC Logement | AB1379, AB1383 | 1 578 m² | 764 m² | 2021/07/28 |
| Rue Cabrol Rue Rene Cassin, Les Sables-d'Olonne (85180) | PC Logement | AB1379, AB1383 | 1 578 m² | 764 m² | 2020/08/10 |
Permis d'aménager de SCCV LE DOMAINE PASTEUR
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV LE DOMAINE PASTEUR
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.