Permis de construire n° 08519420P0026 aux Sables-d'Olonne pour 764 m² de logement, rue Cabrol Rue Rene Cassin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 août 2020
Dossier PC n° 08519420P0026
Demandeur
SCCV LE DOMAINE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519420P0026 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Cabrol Rue Rene Cassin. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE DOMAINE PASTEUR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. 6 des 9 logements étaient des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 578 m², le programme représentait 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1379, AB 1383. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Rene Cassin
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 578 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 764 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 6 | - | - | 9 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE DOMAINE PASTEUR, une société civile basée à Sèvremoine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE DOMAINE PASTEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 851674648
- SIRET
- 85167464800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SÈVREMOINE (49230)
Autres dossiers de SCCV LE DOMAINE PASTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519420P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 1379, AB 1383 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.