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SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN - Permis de construire et DP

Active
338002900 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 11/06/1986

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN est associé à 10 autorisations d'urbanisme en 2021 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-de-Guinchay.

Profil et organisation

SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69400 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
11/06/1986
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

Activité d’urbanisme de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN compte 10 autorisations recensées sur la période 23/12/2021 - 23/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

23/12/2021 - 23/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

10 autorisations sur la période 23/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-de-Guinchay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
175 Route De Romanèche, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F1774 4 850 m² 391 m² 2021/12/23
175 Route De Romanèche, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F664P, F1585 1 941 m² 439 m² 2021/12/23
175 Route De Romanèche, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F1774 4 850 m² 445 m² 2021/12/23
175 Route De Romanèche, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F658P 413 m² 478 m² 2021/12/23
175 Route De Romanèche, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F650P 3 845 m² 478 m² 2021/12/23
175 Route De Romaneche Bois De La Croix, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F1774 4 850 m² 390 m² 2021/12/23
175 Route De Romaneche Bois De La Croix, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F664, F1585 1 981 m² 438 m² 2021/12/23
175 Route De Romaneche, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F1774 4 850 m² 444 m² 2021/12/23
175 Route De Romaneche Bois De La Croix, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F658, F657 11 728 m² 477 m² 2021/12/23
175 Route De Romaneche Bois De La Croix, La Chapelle-de-Guinchay (71570) PC Logement F650, F2830 7 373 m² 477 m² 2021/12/23

Répartition géographique des autorisations de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Chapelle-de-Guinchay

10 autorisations

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

10 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
SIREN 529003634
Même département de siège
86 autorisations 83 PC 3 PD
COGEDIM GRAND LYON
SIREN 300795358
Même département de siège
86 autorisations 81 PC 5 PD
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
SIREN 957504061
Même département de siège
73 autorisations 69 PC 2 PA 2 PD
LINKCITY SUD-EST
SIREN 343156154
Même département de siège
59 autorisations 56 PC 3 PD
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
SIREN 328146618
Même département de siège
57 autorisations 57 PA
OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR
SIREN 833151095
Même département de siège
56 autorisations 19 PC 35 PA 2 PD

Sources des informations sur SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN ?
SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN ?
Le profil de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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