SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN - Autorisations d'urbanisme
Active
338002900
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Code 6541
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ETI
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Créée le 11/06/1986
10
Total autorisations
10
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
- SIREN
- 338 002 900
- SIRET siège
- 338 002 900 00029
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 11/06/1986
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/12/2021
- Dernière autorisation
- 23/12/2021
Siège social
- Adresse
- 385 AVENUE DE L’EUROPE
- Commune
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Département
- Rhône
Permis de construire de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
10 autorisations
Permis d'aménager de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.