Permis de construire n° 0710902100053 à La Chapelle-de-Guinchay pour 390 m² de logement, 175 Route De Romaneche Bois De La Croix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 0710902100053
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0710902100053 porte sur un projet situé 175 Route De Romaneche Bois De La Croix. SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1774. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338002900
- SIRET
- 33800290000029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0710902100053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |