Permis de construire n° 0710902100050 à La Chapelle-de-Guinchay pour 477 m² de logement, 175 Route De Romaneche Bois De La Croix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 0710902100050
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0710902100050, délivré le 23 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 175 Route De Romaneche Bois De La Croix. La demande émane de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 728 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F658, F657, F655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338002900
- SIRET
- 33800290000029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DE L'AUBEPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0710902100050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |