SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION - Permis de construire et DP

Cessée
814276655 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 29/09/2015

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION

SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mérignac.

Profil et organisation

SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
29/09/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION

Activité d’urbanisme de SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION

SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION compte 1 autorisation recensée sur la période 08/03/2017 - 08/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/03/2017 - 08/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION

1 autorisation sur la période 08/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mérignac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
96 Av De La Marne, Mérignac (33700) PC Logement CI409, CI410 1 920 m² 1 424 m² 2017/03/08

Répartition géographique des autorisations de SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION

Sources des informations sur SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION ?
SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION ?
Le profil de SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, STE EN LIQUIDATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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