Permis de construire n° 03328116Z0315 à Mérignac pour 1 424 m² de logement, 96 avenue de la Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 03328116Z0315
Demandeur
SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328116Z0315 a été délivré le 8 mars 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 avenue de la Marne. La société de programme immobilier SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 5 logements individuels et 17 appartements neufs, après démolition des 311 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 920 m², le programme représente 1 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/02/2018, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 409, CI 410, CI 945. La voie, avenue de la Marne, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 311 m² existants et construit 1 424 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 920 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 424 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 311 m² à 1 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 1 424 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 424 m² |
| Total | 311 m² | 1 424 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 424 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 311 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 9 | 5 | - | - | 22 |
| - | 36,4 % | 40,9 % | 22,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU, basée à Mérignac.
Demandeur
SCCV LAMOTTE MONTESQUIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814276655
- SIRET
- 81427665500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0315 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 26/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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