2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCCV LA SOURCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valence.
SCCV LA SOURCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 07800 à Charmes-sur-Rhône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV LA SOURCE compte 4 autorisations recensées sur la période 15/05/2014 - 10/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA SOURCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/09/2015 - 10/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA SOURCE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 46 Che De Robinson, Valence (26000) | PC Logement | BL486, BL555 | 1 451 m² | 107 m² | 2015/10/22 |
| 0046 Che De Robinson, Valence (26000) | PC Logement | BL728, BL555 | 1 451 m² | 114 m² | 2015/09/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 15/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 46 Che De Robinson, Valence (26000) | PD | BL486, BL728 | 1 431 m² | 2014/05/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
