SCCV LA SOURCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
799691522 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 08/01/2014

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV LA SOURCE

SCCV LA SOURCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valence.

Profil et organisation

SCCV LA SOURCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 07800 à CHARMES-SUR-RHONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV LA SOURCE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
08/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV LA SOURCE

Activité d’urbanisme de SCCV LA SOURCE

SCCV LA SOURCE compte 4 autorisations recensées sur la période 15/05/2014 - 10/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA SOURCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

15/05/2014 - 10/09/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV LA SOURCE

3 autorisations sur la période 04/09/2015 - 10/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV LA SOURCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Chemin De Robinson, Valence (26000) PC Logement BW2 893 m² 2018/09/10
46 Che De Robinson, Valence (26000) PC Logement BL486, BL555 1 451 m² 107 m² 2015/10/22
0046 Che De Robinson, Valence (26000) PC Logement BL728, BL555 1 451 m² 114 m² 2015/09/04

Permis de démolir de SCCV LA SOURCE

1 autorisation sur la période 15/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Valence. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
46 Che De Robinson, Valence (26000) PD BL486, BL728 1 431 m² 2014/05/15

Répartition géographique des autorisations de SCCV LA SOURCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV LA SOURCE

Sources des informations sur SCCV LA SOURCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LA SOURCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA SOURCE ?
SCCV LA SOURCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA SOURCE ?
Le profil de SCCV LA SOURCE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA SOURCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA SOURCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA SOURCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides