Permis de démolir n° 0263621400003 à Valence, 46 Che De Robinson
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PD n° 0263621400003
Demandeur
SCCV LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263621400003 a été délivré le 15 mai 2014, pour un bâtiment situé 46 Che De Robinson. Le projet est porté par SCCV LA SOURCE.
Le terrain support du projet couvre 1 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL486, BL728. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA SOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799691522
- SIRET
- 79969152200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARMES SUR RHONE (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |