SCCV LA CLUSE ET MIJOUX AU CLOS PHILIBERT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
840308472
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Code 6541
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PME
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Créée le 31/05/2018
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV LA CLUSE ET MIJOUX AU CLOS PHILIBERT
- SIREN
- 840 308 472
- SIRET siège
- 840 308 472 00017
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 31/05/2018
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/11/2018
- Dernière autorisation
- 19/10/2019
Siège social
- Adresse
- 11 RUE ARTHUR BOURDIN LES EPINETTES
- Commune
- 25300 PONTARLIER
- Département
- Doubs
Permis de construire de SCCV LA CLUSE ET MIJOUX AU CLOS PHILIBERT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Val-d'Usiers (25520) | PC Logement | AA82 | 1 228 m² | 278 m² | 2019/10/19 |
| 29 Rue Du Pont, Épenoy (25800) | PC Logement | AC101 | 1 124 m² | 427 m² | 2018/11/23 |
Permis d'aménager de SCCV LA CLUSE ET MIJOUX AU CLOS PHILIBERT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV LA CLUSE ET MIJOUX AU CLOS PHILIBERT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.