SCCV LA CANOPEE - Permis d'aménager

Active
978392546 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 11/07/2023

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV LA CANOPEE

SCCV LA CANOPEE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valence.

Profil et organisation

SCCV LA CANOPEE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 26000 à Valence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV LA CANOPEE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
11/07/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de SCCV LA CANOPEE

Activité d’urbanisme de SCCV LA CANOPEE

SCCV LA CANOPEE compte 1 autorisation recensée sur la période 22/02/2023 - 22/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LA CANOPEE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/02/2023 - 22/02/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SCCV LA CANOPEE

1 autorisation sur la période 22/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Valence.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV LA CANOPEE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCCV LA CANOPEE

Sources des informations sur SCCV LA CANOPEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV LA CANOPEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LA CANOPEE ?
SCCV LA CANOPEE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LA CANOPEE ?
Le profil de SCCV LA CANOPEE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LA CANOPEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LA CANOPEE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LA CANOPEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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