Permis d'aménager n° 0263622200011 à Valence pour un terrain de 100 053 m², Route De Malissard Grand Rousset
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 0263622200011
Demandeur
SCCV LA CANOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Malissard Grand Rousset, le permis d'aménager n° 0263622200011 a été délivré le 22 février 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV LA CANOPEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 100 053 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR344, ZR345. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Rousset
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA CANOPEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978392546
- SIRET
- 97839254600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263622200011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |