SCCV IMPASSE DU RASSAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
831430244 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 20/07/2017

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV IMPASSE DU RASSAT

SCCV IMPASSE DU RASSAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clermont-Ferrand.

Profil et organisation

SCCV IMPASSE DU RASSAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 69660 à COLLONGES-AU-MONT-D'OR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV IMPASSE DU RASSAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
20/07/2017
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV IMPASSE DU RASSAT

Activité d’urbanisme de SCCV IMPASSE DU RASSAT

SCCV IMPASSE DU RASSAT compte 2 autorisations recensées sur la période 13/11/2017 - 05/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV IMPASSE DU RASSAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/11/2017 - 05/01/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV IMPASSE DU RASSAT

1 autorisation sur la période 05/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV IMPASSE DU RASSAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2Eme Impas Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) PC Logement EK232, EK233 1 100 m² 363 m² 2018/01/05

Permis de démolir de SCCV IMPASSE DU RASSAT

1 autorisation sur la période 13/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2Eme Impas Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) PD EK232, EK233 1 162 m² 2017/11/13

Répartition géographique des autorisations de SCCV IMPASSE DU RASSAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV IMPASSE DU RASSAT

Sources des informations sur SCCV IMPASSE DU RASSAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV IMPASSE DU RASSAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV IMPASSE DU RASSAT ?
SCCV IMPASSE DU RASSAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV IMPASSE DU RASSAT ?
Le profil de SCCV IMPASSE DU RASSAT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV IMPASSE DU RASSAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV IMPASSE DU RASSAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV IMPASSE DU RASSAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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