SCCV IMPASSE DU RASSAT - Autorisations d'urbanisme
Active
831430244
|
Code 6541
|
PME
|
Créée le 20/07/2017
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCCV IMPASSE DU RASSAT
- SIREN
- 831 430 244
- SIRET siège
- 831 430 244 00028
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 20/07/2017
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/11/2017
- Dernière autorisation
- 05/01/2018
Siège social
- Adresse
- 3 RUE PIERRE TERMIER
- Commune
- 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de SCCV IMPASSE DU RASSAT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2Eme Impas Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) | PC Logement | EK232, EK233 | 1 100 m² | 363 m² | 2018/01/05 |
Permis d'aménager de SCCV IMPASSE DU RASSAT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCCV IMPASSE DU RASSAT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2Eme Impas Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) | PD | EK232, EK233 | 1 162 m² | 2017/11/13 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable