Permis de démolir n° 06311317G0023 à Clermont-Ferrand, 2Eme Impas Du Rassat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 06311317G0023
Demandeur
SCCV IMPASSE DU RASSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311317G0023 a été délivré le 13 novembre 2017, pour un bâtiment situé 2Eme Impas Du Rassat. La demande émane de SCCV IMPASSE DU RASSAT.
Le terrain support du projet couvre 1 162 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK232, EK233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV IMPASSE DU RASSAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831430244
- SIRET
- 83143024400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOZAC (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311317G0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |