SCCV GRENAT - Permis de construire et DP

Active
845299007 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 02/01/2019

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV GRENAT

SCCV GRENAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niederhausbergen.

Profil et organisation

SCCV GRENAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67560 à ROSHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV GRENAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
02/01/2019
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV GRENAT

Activité d’urbanisme de SCCV GRENAT

SCCV GRENAT compte 2 autorisations recensées sur la période 30/10/2019 - 01/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV GRENAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/10/2019 - 01/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV GRENAT

2 autorisations sur la période 30/10/2019 - 01/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Niederhausbergen.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV GRENAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Bischheim Lotissement Les Terres Du Sud, Niederhausbergen (67207) PC Mixte 1229 3 050 m² 1 958 m² 2020/10/01
Rue De Bischheim Lotissement ""Les Terres Du Sud"" - Sous, Niederhausbergen (67207) PC Mixte 1229 3 050 m² 2 159 m² 2019/10/30

Répartition géographique des autorisations de SCCV GRENAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV GRENAT

Sources des informations sur SCCV GRENAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV GRENAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV GRENAT ?
SCCV GRENAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV GRENAT ?
Le profil de SCCV GRENAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV GRENAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV GRENAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV GRENAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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