Permis de construire Mixte N° 06732620V0004

Permis de construire à Niederhausbergen pour 1 958 m² de logement et locaux - Rue De Bischheim Lotissement Les Terres Du Sud

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 06732620V0004

Demandeur

SCCV GRENAT

Cette page présente le permis de construire n° 06732620V0004, délivré le 1 octobre 2020 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bischheim Lotissement Les Terres Du Sud, Niederhausbergen (67207). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GRENAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 1 778 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 050 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 958 m²

Surface totale après

1 958 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Niederhausbergen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Terres Du Sud

Territoire administratif

Commune
Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 8 - - 27
- 29,6 % 40,7 % 29,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRENAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845299007
SIRET
84529900700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732620V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bischheim Lotissement Les Terres Du Sud, Niederhausbergen (67207).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GRENAT et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 778 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732620V0004, instruit par la commune de Niederhausbergen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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