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SCCV GABRIEL - Autorisations d'urbanisme

Cessée
822469219 | Code 6541 | PME | Créée le 01/09/2016
Promotion immobiliere NAF 41.10D Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SCCV GABRIEL
SIREN
822 469 219
SIRET siège
822 469 219 00015
Forme juridique
Code 6541
Catégorie
PME
Activité (NAF)
41.10D
Date de création
01/09/2016
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/12/2016
Dernière autorisation
11/09/2017

Siège social

Adresse
18 RUE DE MERLAN
Commune
93130 NOISY-LE-SEC
Département
Seine-Saint-Denis

Permis de construire de SCCV GABRIEL

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
104 Rue Gabriel Peri Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 1 858 m² 360 m² 2017/09/11
104 Rue Gabriel Peri Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 1 858 m² 442 m² 2017/09/08
104 Rue Gabriel Peri, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 300 m² 360 m² 2017/06/29
104 Rue Gabriel Peri, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 192 m² 152 m² 2017/04/24

Permis d'aménager de SCCV GABRIEL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
104 Rue Gabriel Peri, Fontenay-sous-Bois (94120) PA T52 1 858 m² 2016/12/20

Permis de démolir de SCCV GABRIEL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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Permis de construire ou d'aménager ?
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