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SCCV GABRIEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
822469219 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/09/2016

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV GABRIEL

SCCV GABRIEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sous-Bois.

Profil et organisation

SCCV GABRIEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 93130 à Noisy-le-Sec.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV GABRIEL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/09/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV GABRIEL

Activité d’urbanisme de SCCV GABRIEL

SCCV GABRIEL compte 5 autorisations recensées sur la période 20/12/2016 - 11/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV GABRIEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

20/12/2016 - 11/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV GABRIEL

4 autorisations sur la période 24/04/2017 - 11/09/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV GABRIEL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

4 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
104 Rue Gabriel Peri Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 1 858 m² 360 m² 2017/09/11
104 Rue Gabriel Peri Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 1 858 m² 442 m² 2017/09/08
104 Rue Gabriel Peri, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 300 m² 360 m² 2017/06/29
104 Rue Gabriel Peri, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 192 m² 152 m² 2017/04/24

Permis d'aménager de SCCV GABRIEL

1 autorisation sur la période 20/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV GABRIEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fontenay-sous-Bois

5 autorisations

Département représenté

Val-de-Marne (94)

5 autorisations

Région représentée

Île-de-France

5 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV GABRIEL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
SIREN 489244483
Même département de siège
138 autorisations 126 PC 2 PA 10 PD
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
SIREN 392460325
Même département de siège
57 autorisations 57 PC
EIFFAGE AMENAGEMENT
SIREN 732004411
Même département de siège
46 autorisations 9 PC 15 PA 22 PD
SAS ACACIA AMENAGEMENT
SIREN 528352560
Même département de siège
18 autorisations 1 PC 17 PD
CHIDITE IMMOBILIER
SIREN 837528355
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN
SIREN 306880584
Même département de siège
14 autorisations 7 PC 1 PA 6 PD

Sources des informations sur SCCV GABRIEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV GABRIEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV GABRIEL ?
SCCV GABRIEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV GABRIEL ?
Le profil de SCCV GABRIEL recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV GABRIEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV GABRIEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV GABRIEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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