Permis d'aménager n° 09403316N0002 à Fontenay-sous-Bois pour un terrain de 1 858 m², 104 Rue Gabriel Peri
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 09403316N0002
Demandeur
SCCV GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403316N0002, délivré le 20 décembre 2016 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 104 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par SCCV GABRIEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 858 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T52. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GABRIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822469219
- SIRET
- 82246921900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOISY LE SEC (93130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403316N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |