Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Avenue Jean Moulin, Châteaubriant (44110) | PD | CH31, CH32 | — | 2018/08/22 |
SCCV FORUM SAINT-AUBIN - Permis de démolir
Active
479183881
Société civile immobilière de construction-vente
PME
Créée le 14/10/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV FORUM SAINT-AUBIN
SCCV FORUM SAINT-AUBIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaubriant.
Profil et organisation
SCCV FORUM SAINT-AUBIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35136 à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV FORUM SAINT-AUBIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/10/2004
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCCV FORUM SAINT-AUBIN
Activité d’urbanisme de SCCV FORUM SAINT-AUBIN
SCCV FORUM SAINT-AUBIN compte 1 autorisation recensée sur la période 22/08/2018 - 22/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV FORUM SAINT-AUBIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/08/2018 - 22/08/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCCV FORUM SAINT-AUBIN
1 autorisation sur la période 22/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaubriant.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV FORUM SAINT-AUBIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV FORUM SAINT-AUBIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ACANTHE
SIREN 422586123
Même département de siège
228 autorisations
69 PC
159 PA
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
SIREN 739202166
Même département de siège
207 autorisations
157 PC
19 PA
31 PD
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
SIREN 729200998
Même département de siège
199 autorisations
175 PC
7 PA
17 PD
GROUPE LAUNAY
SIREN 407756980
Même département de siège
122 autorisations
98 PC
22 PA
2 PD
BATIMALO
SIREN 507741122
Même département de siège
116 autorisations
74 PC
34 PA
8 PD
GASNIER PROMOTION
SIREN 400942512
Même département de siège
98 autorisations
88 PC
7 PA
3 PD
Sources des informations sur SCCV FORUM SAINT-AUBIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV FORUM SAINT-AUBIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV FORUM SAINT-AUBIN ?
SCCV FORUM SAINT-AUBIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV FORUM SAINT-AUBIN ?
Le profil de SCCV FORUM SAINT-AUBIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV FORUM SAINT-AUBIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV FORUM SAINT-AUBIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV FORUM SAINT-AUBIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable