Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Verger, Saint-Erblon (35230) | PA | ZD121, ZD122 | 838 m² | 2018/10/02 |
SCCV DU VERGER D'ERBLON - Permis d'aménager
Cessée
489433755
Société civile immobilière de construction-vente
Créée le 16/06/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCCV DU VERGER D'ERBLON
SCCV DU VERGER D'ERBLON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Erblon.
Profil et organisation
SCCV DU VERGER D'ERBLON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35230 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV DU VERGER D'ERBLON
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/06/2005
Siège social
Permis d'aménager de SCCV DU VERGER D'ERBLON
Activité d’urbanisme de SCCV DU VERGER D'ERBLON
SCCV DU VERGER D'ERBLON compte 1 autorisation recensée sur la période 02/10/2018 - 02/10/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DU VERGER D'ERBLON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/10/2018 - 02/10/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCCV DU VERGER D'ERBLON
1 autorisation sur la période 02/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Erblon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV DU VERGER D'ERBLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV DU VERGER D'ERBLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ACANTHE
SIREN 422586123
Même département de siège
228 autorisations
69 PC
159 PA
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
SIREN 739202166
Même département de siège
207 autorisations
157 PC
19 PA
31 PD
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
SIREN 729200998
Même département de siège
199 autorisations
175 PC
7 PA
17 PD
GROUPE LAUNAY
SIREN 407756980
Même département de siège
122 autorisations
98 PC
22 PA
2 PD
BATIMALO
SIREN 507741122
Même département de siège
116 autorisations
74 PC
34 PA
8 PD
GASNIER PROMOTION
SIREN 400942512
Même département de siège
98 autorisations
88 PC
7 PA
3 PD
Sources des informations sur SCCV DU VERGER D'ERBLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV DU VERGER D'ERBLON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DU VERGER D'ERBLON ?
SCCV DU VERGER D'ERBLON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DU VERGER D'ERBLON ?
Le profil de SCCV DU VERGER D'ERBLON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DU VERGER D'ERBLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DU VERGER D'ERBLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DU VERGER D'ERBLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable