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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03526618M0001

Permis d'aménager à Saint-Erblon pour 838 m² de terrain - Rue Du Verger

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU VERGER D'ERBLON et autorisé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526618M0001, instruit par la commune de Saint-Erblon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PA n° 03526618M0001

Demandeur

SCCV DU VERGER D'ERBLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03526618M0001, délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Verger, Saint-Erblon (35230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV DU VERGER D'ERBLON. L'opération concerne un terrain de 838 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD121, ZD122, ZD123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Surface du terrain

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD121 ZD122 ZD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	838 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU VERGER D'ERBLON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 489433755
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526618M0001
Code commune INSEE	35266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 838 m², situé Rue Du Verger, Saint-Erblon (35230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU VERGER D'ERBLON et autorisé le 2 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526618M0001, instruit par la commune de Saint-Erblon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.