Permis d'aménager n° 03526618M0001 à Saint-Erblon pour un terrain de 838 m², Rue Du Verger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 03526618M0001
Demandeur
SCCV DU VERGER D'ERBLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03526618M0001 a été délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Verger. Le demandeur déclaré est SCCV DU VERGER D'ERBLON.
L'opération concerne un terrain de 838 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD121, ZD122, ZD123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Erblon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU VERGER D'ERBLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 489433755
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |