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SCCV DU CENTRE-FOLATIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
530969302 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 26/02/2011

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Isère (38)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

SCCV DU CENTRE-FOLATIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bourgoin-Jallieu.

Profil et organisation

SCCV DU CENTRE-FOLATIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 38300 à Bourgoin-Jallieu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DU CENTRE-FOLATIERE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
26/02/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

Activité d’urbanisme de SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

SCCV DU CENTRE-FOLATIERE compte 10 autorisations recensées sur la période 06/03/2014 - 22/02/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DU CENTRE-FOLATIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

06/03/2014 - 22/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

9 autorisations sur la période 28/10/2014 - 22/02/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Bourgoin-Jallieu. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DU CENTRE-FOLATIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Noyers, Meyrié (38300) PC Mixte B100 2 907 m² 1 298 m² 2015/10/22
Adresse Non Renseignée, Meyrié (38300) PC Logement — — 587 m² 2015/10/03
Rue Du Lissieu, L'Isle-d'Abeau (38080) PC Logement DE299, DE307 21 452 m² 3 759 m² 2015/04/27
Rue De L Hotel De Ville, Bourgoin-Jallieu (38300) PC Logement AL537, AL538 2 207 m² 1 040 m² 2015/04/13
2 Passage Gerbay, Roanne (42300) PC Logement AN754, AN755 3 030 m² 2 682 m² 2015/01/28

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

1 autorisation sur la période 06/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Alban-de-Roche. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

5 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Bourgoin-Jallieu

3 autorisations

Saint-Alban-de-Roche

3 autorisations

Meyrié

2 autorisations

L'Isle-d'Abeau

1 autorisation

Roanne

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ISERE HABITAT
SIREN 998318711
Même département de siège
70 autorisations 67 PC 3 PA
GILLES TRIGNAT RESIDENCES
SIREN 397947433
Même département de siège
56 autorisations 50 PC 6 PA
EVALLY PROMOTION
SIREN 817858533
Même département de siège
42 autorisations 37 PC 4 PA 1 PD
VILLES ET VILLAGES CREATIONS
SIREN 438719940
Même département de siège
39 autorisations 35 PC 4 PA
COGEDIM GRENOBLE
SIREN 418868584
Même département de siège
33 autorisations 29 PC 4 PA
SC AMARYLLIS
SIREN 491316337
Même département de siège
31 autorisations 31 PC

Sources des informations sur SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DU CENTRE-FOLATIERE ?
SCCV DU CENTRE-FOLATIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DU CENTRE-FOLATIERE ?
Le profil de SCCV DU CENTRE-FOLATIERE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DU CENTRE-FOLATIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DU CENTRE-FOLATIERE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DU CENTRE-FOLATIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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