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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383521410001

Permis d'aménager à Saint-Alban-de-Roche pour 12 542 m² de terrain - Prome Des Magnauds

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU CENTRE-FOLATIERE et autorisé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383521410001, instruit par la commune de Saint-Alban-de-Roche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PA n° 0383521410001

Demandeur

SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383521410001, délivré le 6 mars 2014 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Prome Des Magnauds, Saint-Alban-de-Roche (38080). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV DU CENTRE-FOLATIERE. L'opération concerne un terrain de 12 542 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH177, AH228, AH229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Surface du terrain

12 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

13/05/2015

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH177 AH228 AH229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 542 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU CENTRE-FOLATIERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 530969302
SIRET: 53096930200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383521410001
Code commune INSEE	38352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 542 m², situé Prome Des Magnauds, Saint-Alban-de-Roche (38080).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU CENTRE-FOLATIERE et autorisé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383521410001, instruit par la commune de Saint-Alban-de-Roche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.