Permis d'aménager n° 0383521410001 à Saint-Alban-de-Roche pour un terrain de 12 542 m², Prome Des Magnauds
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 0383521410001
Demandeur
SCCV DU CENTRE-FOLATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383521410001 porte sur un projet situé Prome Des Magnauds. Le projet est porté par SCCV DU CENTRE-FOLATIERE.
L'opération concerne un terrain de 12 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH177, AH228, AH229. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-de-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU CENTRE-FOLATIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530969302
- SIRET
- 53096930200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383521410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |