Permis de construire n° 0381931410037 à L'Isle-d'Abeau pour 3 759 m² de logement, Rue Du Lissieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 0381931410037
Demandeur
SCCV DU CENTRE-FOLATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lissieu, le permis de construire n° 0381931410037 a été délivré le 27 avril 2015 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV DU CENTRE-FOLATIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 26 T4 et 7 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE299, DE307, DE354. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
26/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 759 m² | 3 759 m² |
| Total | 0 m² | 3 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 759 m² | 3 759 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 39 |
| Individuels groupés | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 26 | 7 | - | 39 |
| - | - | 15,4 % | 66,7 % | 17,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU CENTRE-FOLATIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530969302
- SIRET
- 53096930200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
Autres dossiers de SCCV DU CENTRE-FOLATIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381931410037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |