SCCV DU 19 GAMBETTA - Permis de construire et DP

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839528403 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 06/04/2018

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV DU 19 GAMBETTA

SCCV DU 19 GAMBETTA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mandé.

Profil et organisation

SCCV DU 19 GAMBETTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 94160 à Saint-Mandé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DU 19 GAMBETTA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
06/04/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV DU 19 GAMBETTA

Activité d’urbanisme de SCCV DU 19 GAMBETTA

SCCV DU 19 GAMBETTA compte 1 autorisation recensée sur la période 07/12/2017 - 07/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DU 19 GAMBETTA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/12/2017 - 07/12/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV DU 19 GAMBETTA

1 autorisation sur la période 07/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mandé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DU 19 GAMBETTA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV DU 19 GAMBETTA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV DU 19 GAMBETTA

Sources des informations sur SCCV DU 19 GAMBETTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DU 19 GAMBETTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DU 19 GAMBETTA ?
SCCV DU 19 GAMBETTA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DU 19 GAMBETTA ?
Le profil de SCCV DU 19 GAMBETTA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DU 19 GAMBETTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DU 19 GAMBETTA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DU 19 GAMBETTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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