2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis de démolir
1
SCCV DES VIGNES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pontault-Combault.
SCCV DES VIGNES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 77185 à Lognes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV DES VIGNES compte 11 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 12/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DES VIGNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 22/02/2013 - 12/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Pontault-Combault. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DES VIGNES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L'affinoire, Pontault-Combault (77340) | PC Logement | D2850, D2851 | 1 513 m² | 1 570 m² | 2024/02/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pontault-Combault. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Gilbert Rey, Pontault-Combault (77340) | PD | D2625, D2626 | — | 2013/12/10 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
