SCCV CP DRANCY SEMEUSE - Permis de construire et DP

Active
852926955 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 18/07/2019

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCCV CP DRANCY SEMEUSE

SCCV CP DRANCY SEMEUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Drancy.

Profil et organisation

SCCV CP DRANCY SEMEUSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré à 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CP DRANCY SEMEUSE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
18/07/2019
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV CP DRANCY SEMEUSE

Activité d’urbanisme de SCCV CP DRANCY SEMEUSE

SCCV CP DRANCY SEMEUSE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/12/2019 - 11/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CP DRANCY SEMEUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/12/2019 - 11/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CP DRANCY SEMEUSE

2 autorisations sur la période 10/12/2019 - 11/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Drancy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CP DRANCY SEMEUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De La Semeuse, Drancy (93700) PC Mixte BZ96 705 m² 2 040 m² 2019/12/11
7-9 Rue De La Semeuse, Drancy (93700) PC Logement BZ7, BZ6 671 m² 2 087 m² 2019/12/10

Répartition géographique des autorisations de SCCV CP DRANCY SEMEUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV CP DRANCY SEMEUSE

Sources des informations sur SCCV CP DRANCY SEMEUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CP DRANCY SEMEUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CP DRANCY SEMEUSE ?
SCCV CP DRANCY SEMEUSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CP DRANCY SEMEUSE ?
Le profil de SCCV CP DRANCY SEMEUSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CP DRANCY SEMEUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CP DRANCY SEMEUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CP DRANCY SEMEUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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