Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Bis Avenue Pasteur, Saint-Maur-des-Fossés (94210) | PD | E85 | 8 902 m² | 2022/06/28 |
SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU - Permis de démolir
Active
908473911
Autre société civile
PME
Créée le 15/12/2021
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU
SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maur-des-Fossés.
Profil et organisation
SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 92130 à Issy-les-Moulineaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 41 - Construction de bâtiments
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/12/2021
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU
Activité d’urbanisme de SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU
SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 28/06/2022 - 28/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/06/2022 - 28/06/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU
1 autorisation sur la période 28/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maur-des-Fossés.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN 562091546
Même département de siège
2 079 autorisations
1 910 PC
58 PA
111 PD
ICADE PROMOTION
SIREN 784606576
Même département de siège
399 autorisations
372 PC
7 PA
20 PD
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN 419750252
Même département de siège
339 autorisations
321 PC
5 PA
13 PD
SNC IP1R
SIREN 844198960
Même département de siège
271 autorisations
260 PC
11 PD
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
SIREN 435166285
Même département de siège
233 autorisations
221 PC
4 PA
8 PD
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN 444760482
Même département de siège
130 autorisations
111 PC
1 PA
18 PD
Sources des informations sur SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU ?
SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU ?
Le profil de SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable